Conditions de vente

Cette page fixe les conditions de vente concernant nos différents produits.

1. Domaine d'application

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales “), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site prodecoupshop.fr (ci-après désigné un “Utilisateur” ou “Vous”) et la société PRODECOUP SARL au capital de 7.622,45 EUROS, dont le siège est situé au 80, cours Gouffé - 13006 Marseille et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro B 414 940 478, distributrice des produits "Prodecoup" (ci-après désignée “Prodecoup”).

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Prodecoup peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site prodecoupshop.fr (ci-après désigné le " Site “). Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.

2. Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition quatre moyens :
    - par Internet sur notre site : https://www.prodecoupshop.fr
    - par courrier électronique à : contact@prodecoupshop.fr
    - par téléphone au +33(0)4.91.78.30.40
    - par courrier accompagné d’une impression de votre commande et de votre mode de paiement adressé à Prodecoup - 79, avenue de Toulon - 13006 Marseille - FRANCE.

Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique ou par téléphone. Nous vous informons qu’aucune annulation de commande ne sera acceptée une fois le produit fabriqué.

3. Validation de commande

Nous vous informons qu’un retard de livraison de 24 H est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l’objet de vérification par Prodecoup.

Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat.

Par conséquent, et dans le but d’éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande:
    - une adresse mail payante (type ORANGE, SFR, BOUYGUES TELECOM, AOL, ...) ou professionnelle.
    - un n° de téléphone (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.

De plus, pour toute commande d’un montant supérieur à un plafond fixé par Prodecoup, une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier.

Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part de protéger nos clients d’éventuelles fraudes à la carte bancaire.

4. Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros, taxes comprises (TVA) et hors frais de livraison. Le montant hors taxe, la TVA et le montant taxes comprises sont clairement indiqués sur le bon de commande. Les frais de livraison sont à la charge de l’utilisateur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

5. Disponibilité

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.

Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 6 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons, à vous envoyer les produits disponibles et à vous offrir les " frais de port " pour le reste de la commande.

De plus, les disponibilités affichées sont données à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

6. Informations produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part de Prodecoup. En outre, la présentation des produits et les descriptifs sont donnés à titre indicatif et ne pourront en aucun cas servir à d’éventuelles revendications quant au produit final.

Sur le site, les dimensions (en millimètres, centimètres ou mètres), les couleurs (références Pantone et/ou RAL), les polices de caractères (TrueType) sont clairement indiquées pour que vous puissiez les contrôler. Toutes les lettres, les panneaux, les banderoles, les adhésifs ou autres produits personnalisés seront construits en respect de votre commande. Prodecoup ne pourra être tenu pour responsable des erreurs que vous auriez pu commettre.

Dans le cas d'une commande rapide ou "commande par upload de fichier", vous devez nous fournir un fichier en tracés vectoriels au format .ai ou .eps à l'échelle 1 ou à l'échelle 1/10ème. Ce fichier doit contenir les éléments de votre commande. Prodecoup ne pourra être tenu pour responsable des erreurs que vous auriez pu commettre.

Tous les accessoires de fixation (entretoises, taquets,…) vendus sur prodecoupshop.com sont destinés à la mise en place de nos panneaux en respect des règles du bâtiment. Prodecoup ne pourra être tenu pour responsable des mauvaises utilisations de ceux-ci et des conséquences éventuelles qu’elles provoqueraient.

7. Copyright Prodecoup

Copyright Prodecoup : Toute création graphique réalisée par Prodecoup reste la propriété de Prodecoup jusqu'à la vente de celle-ci et à son règlement. Cette création ne pourra être utilisée par le client qu'après finalisation du contrat de vente et paiement effectif.

8. Garanties et service après-vente ("SAV")

Tous nos produits sont garantis un an pièces.

Il vous suffit de nous retourner votre article au SAV Prodecoup à l’adresse suivante : Prodecoup - SAV - 79, avenue de Toulon - 13006 MARSEILLE - FRANCE. Les frais d’envoi du ou des article(s) sont à la charge du client pour toute l’année de garantie.

Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur). Prodecoup s’engage ensuite à prendre en charge les réparations ou remplacements éventuels, ou échanges auprès des fournisseurs.

Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l’article défectueux une copie de la facture.

Si la facture n’est plus en votre possession, notre Service Clients se fera un plaisir de vous envoyer un duplicata par courrier ou par mail. Merci d’en faire la demande. Ce document est impératif. Sans ce dernier, le retour de votre produit ne pourra être pris en compte.

Attention, La garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe au produit (par exemple, accident, choc, foudre, intempéries…), d'un emploi ou d'une installation non conformes aux règles du bâtiment, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation des lettres, panneaux, banderoles, adhésifs ou autres, de l'application de produits d’entretien inadaptés.

9. Paiement

Le paiement de votre commande peut s’effectuer par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard), par virement bancaire ou par PayPal.

Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué le jour de votre commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

Dans ce cas, le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé par la banque CIC via le système de sécurité " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

Pour un règlement par virement bancaire, vous recevrez après validation de votre commande avec ce mode de règlement, un Relevé d'Identité Bancaire sur lequel vous pourrez effectuer votre paiement.

Pour le règlement par PayPal, vous devez posséder un compte PayPal actif.

En cas d’annulation de commande ou de rupture de stock impliquant un remboursement, ce dernier se fera par re-crédit du moyen de paiement utilisé.

10. Livraison

Les produits achetés sur le Site sont livrés en France métropolitaine, dans les départements et territoires d'Outre-Mer, dans toute la zone Europe, Andore et Suisse.

Les livraisons en dehors de ces zones ne sont pas assurées.

Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

Les délais de livraison mentionnés sur le Site ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Prodecoup ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

A réception de votre commande, impérativement en présence du livreur, vous devez vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Vous devrez également confirmer par courrier à Prodecoup - Service Clients - 79, avenue de Toulon - 13006 Marseille - France, fax (+33(0)9.57.29.57.49) ou courrier électronique (contact@prodecoupshop.fr), ces réserves le jour même ou au plus tard un jour ouvrable après réception de votre commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée et dégagera Prodecoup de toute responsabilité vis à vis de l’Utilisateur.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l’être dans les deux jours ouvrables suivant la livraison à l’adresse suivante Prodecoup - SAV - 79, avenue de Toulon – 13006 MARSEILLE - FRANCE. Le retour des produits ne pourra être accepté que dans leur état d’origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoire, et notices d’utilisation. Les frais de retour seront pris en charge par Prodecoup dès lors que la responsabilité du livreur sera confirmée.

11. Détaxe

Une détaxe est possible pour nos clients résidents à l’étranger. Pour cela, il faut, une fois le colis reçu, nous envoyer une photocopie de la facture, un justificatif de domicile à l’étranger.

Une fois le bordereau avisé par les douanes, l’Utilisateur doit nous le renvoyer:
    - Par e-mail : contact@prodecoupshop.fr
    - Par courrier: Prodecoup - Service Détaxe - 79, avenue de Toulon - 13006 Marseille - France
et Prodecoup procèdera au remboursement de la taxe par virement bancaire et à l’ordre du nom indiqué pour la facturation.

Pour le remboursement de la TVA, un abattement de 10% sera appliqué pour « frais de traitement ».

12. Responsabilité

Prodecoup ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’inondation, d’incendie, ou de guerre. Prodecoup n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais qui pourrait survenir du fait de l’achat de tout produit présenté sur le Site.

Prodecoup fabrique des produits personnalisés conçus par ses clients. La responsabilité de Prodecoup ne pourra être engagée pour toute utilisation non autorisée de textes, d’appellations ou d’illustrations, ou pour l’utilisation sans consentement de logos de marques ou de produits.

Prodecoup ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

L'impossibilité totale d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité avec les supports ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Prodecoup.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. Prodecoup dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La responsabilité de Prodecoup sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

13. Interruption de Commande

Toute interruption sur demande expresse du client, d’un travail qui a été commandé au préalable, donnera lieu à facturation de tous les éléments fabriqués pour ce travail au moment du contre-ordre.

 En cas d'interruption de commande, le montant des éléments non fabriqués fera l'objet d'un avoir du montant correspondant utilisable durant un an sur le site prodecoupshop.fr.

14. Vie Privée

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures, leur absence entraîne l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement de vos informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1659143.

Prodecoup est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l’objet d’un traitement informatique.

Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Vous avez un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de Prodecoup afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l’un de nos partenaires vous adresseront.

Prodecoup est le seul détenteur des informations vous concernant. Seul Prodecoup et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par Prodecoup et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.

15. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige, quel que soit le lieu de livraison, qui pourrait résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’Appel de Marseille.

© Copyright 2003 Prodecoup Telephonie

Tous droits réservés / All rights reserved
Tous droits réservés. Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, stockée dans un système de récupération ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique ou photocopie, enregistrement ou autre sans l'autorisation préalable de l'éditeur.
All rights reserved. No part of this publication can be reproduced, stored in a retrieval sustem or transmitted in any form or by any means, electronic, mechanical or photocopying, recording, or otherwise without the prior permission of the publisher prodecoupshop.fr - 2003